CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES CARTES CADEAUX 
AU FIL DES MARQUES

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente de Cartes cadeau disponibles sur le site internet www.aufildesmarques.fr (« Site Internet »)

Article 2 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société VESTITI et toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant effectuer un achat de Carte Cadeaux sur le Site Internet ou toute personne souhaitant naviguer sur le Site Internet sans effectuer d’achat.
En naviguant sur le Site Internet ou en passant commande de Carte Cadeaux sur le Site Internet, le Client accepte d’être soumis aux CGV, dans leurs intégralités, qui s’appliquent dès lors que le Client accède au Site Internet www.aufildesmarques.fr.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un Contrat conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les Cartes Cadeaux sont disponibles uniquement pour un usage personnel de sa clientèle et non à des fins commerciales. Le Client déclare procéder à l’achat de Cartes Cadeaux pour un usage strictement personnel.
Le Client est informé des les présentes CGV sont susceptible d’être modifiée à tout moment. Aussi, les CGV seront applicables et opposables dès leur mise en ligne sur le Site Internet.
Ces CGV sont uniquement disponibles en version française et sont applicables à toute commande réalisée sur www.aufildesmarques.fr
Toutes les offres de Cartes Cadeaux sont valables en France Métropolitaine.

Article 3 – Le Produit : La Carte Cadeau

La Carte Cadeau AU FIL DES MARQUES est disponible tant que les quantités sont visibles et sélectionnable sur le Site Internet, et dans la limite des stocks disponibles. Le montant de la Carte Cadeau peut être compris entre 25 et 100 euros en fonction du choix du Client.
La durée de validité d’une Carte Cadeau AU FIL DES MARQUES est de 6 mois à compter de la commande.
La Carte Cadeau est envoyée par courrier au Client ou au Bénéficiaire de la Carte Cadeau en France métropolitaine uniquement, dans un délai approximatif compris entre 2 et 5 jours ouvrés.
Activation de la Carte Cadeau ?
Le Bénéficiaire d’une Carte Cadeau peut régler ses achats dans les magasins AU FIL DES MARQUES de France métropolitaine et de Suisse ? en une ou plusieurs fois, jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée à terme de sa date de validité.
La Carte Cadeau est un moyen de paiement pour les achats du Client au sein des magasins AU FIL DES MARQUES. Si le montant des achats est supérieur au montant disponible sur la Carte Cadeau, le Client pourra compléter son paiement par d’autres moyens de paiement possibles et de son choix.
Y a-t-il un endroit où voir le solde de sa carte cadeau ?
Les cartes ne font l’objet d’aucun remboursement ni de rendu de monnaie pour le Client ou le bénéficiaire de la Carte Cadeau. En cas de perte, vol ou en date de validité dépassée, la carte Cadeau ne pourra ni être échangées, ni remboursées. En cas de montant encore disponible au terme de la validité de la carte cadeau, celui-ci sera définitivement perdu. La Carte Cadeau ne peut faire l’objet d’une opposition quelconque et ne peut être recréditée, rééditées, échangée ou remboursée.

Article 4 – Commande

Pour pouvoir commander une Carte Cadeau, le Client devra obligatoirement créer un Compte sur le Site Internet.
En créant ce Compte, le Client pourra réaliser ses achats de Carte Cadeau et suivre ses commandes dans la rubrique « ???? ». L’état d’avancement de l’expédition, les historiques de ces commandes. 
Pour créer ce Compte, le Client devra remplir certaines informations via un formulaire à savoir : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone. Ces informations seront obligatoirement renseignées pour permettre que la commande puisse être enregistrée, validée et expédiée.

Réaliser une commande

Pour réaliser une commande de Carte Cadeau, le Client doit se rendre sur la page du Site Internet dédiés au Carte Cadeau https://www.aufildesmarques.com/carte-cadeaux/. Le Client choisit la Carte Cadeau de son choix, étant rappelé, que les montants de la Carte Cadeau peuvent varier entre 25 et 100 euros. Une fois que le Client a choisi la Carte Cadeau de son choix, il indiquera la quantité de Carte Cadeau souhaité et cliquera sur le bouton « Acheter ». 
Par la suite, un onglet apparaitra pour laisser au choix le Client s’il souhaite poursuivre ses achats ou aller à son panier. 
Une fois qu’il a accès à son panier, le Client vérifie dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, peut le modifier ou supprimer les articles. 
Suite à la vérification et validation du panier, le Client devra renseigner les éléments nécessaires permettant d’identifier le Client et permettre l’expédition de sa commande : adresse de livraisons, etc. 
Pour la livraison, le Client aura le choix entre une expédition à son adresse postale ou à l’adresse du Bénéficiaire de la Carte Cadeau. 
Après avoir confirmé et validé la commande, le Client validera définitivement sa commande par le paiement et celle-ci sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Le Client, avant de procéder au paiement, devra prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation des Cartes Cadeaux.
AU FIL DES MARQUES confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par email. Dans cet email de confirmation, le Client retrouvera le récapitulatif de sa commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci.
Pour finir, une fois le paiement effectué, s’ensuit l’expédition de la commande. Le Client pourra suivre sur son espace sur le Site Internet, l’avancement de la préparation et de l’envoi de sa commande. 
Le Client pourra également être informé de l’état d’avancement de sa commande par e-mail.

Suivre une commande

Chaque Client disposant d’un Compte créé sur le site Internet et ayant passé une commande, peut suivre sa commande directement sur son espace sur le Site Internet, mais également y retrouver sa facture (archivage des factures sur l’espace pour une durée de 10 ans) et l’historique de ses commandes.
Le Client peut se rendre sur cet espace et cliquer sur le rubrique « Commandes ».
En cas de demande particulière, reclamation ou autre, le Client pourra prendre contact avec AU FIL DES MARQUES directement via le formulaire de Contact disponible sur le lien suivant : https://www.aufildesmarques.com/nous-contacter/ ou en contactant le Service Client par téléphone au 01 55 89 01 16 (du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h)

Paiement de la commande

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Espace » du Site internet.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Site Internet ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.

Sécurisation et défaut de paiement

Le Site Internet a délégué l’ensemble des transactions aux sociétés Paypal et Stripe qui ont l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Ils ont renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. eshop.aufildesmarques.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
En cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des Cartes Cadeaux, AU FIL DES MARQUES adressera au Client une demande de règlement immédiat. En cas de non-réponse à cette demande de règlement, AU FIL DES MARQUES fera valoir ses droits et de poursuivre pénalement le Client qui sera en défaut de paiement.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaudra preuve du montant et de la date de le transaction, conformément aux dispositions du Code Civil.

Livraison

Lieu de livraison
La Carte Cadeau sera envoyée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, aufildesmarques.com n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM et la Corse.
Dans le cas d’une expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits et/ou services présents dans le colis expédié. Le Client aura la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes».

La livraison des Cartes cadeau est faite par lettre suivie. 
Les frais de livraison est de … par adresse postale de livraison pour l’envoi d’au maximum 2 ? Cartes Cadeau.
Au-delà de deux Cartes Cadeaux, pour une même adresse postale de livraison, il lui sera demandé des frais de livraison supplémentaires.
AU FIL DES MARQUES enverra la Carte Cadeau à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. AU FIL DES MARQUES ne sera pas tenu responsable en cas de défaut de livraison ou livraison à une autre adresse si l’adresse renseignée par le Client s’avère inexacte ou incomplète.

Délai de livraison
La livraison des Cartes Cadeaux est effectuée dans un délai de …. Jours ouvrés. 
Le délai de livraison maximal est de 30 jours calendaire à compter de la commande de la Carte Cadeau, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, aufildesmarques.com indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.

Retard de livraison
Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Client de aufildesmarques.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 15 jours ouvrés après la date de commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 15 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, aufildesmarques.com effectuera auprès de son compte PayPal ou de son compte bancaire une demande de remboursement du Client.
Les Cartes cadeau demeurent la propriété de AU FIL DES MARQUE jusqu’au paiement complet et encaissement de la commande.
A compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrés sont transférés au Client.

Article 5 – Droit de rétractation

Article L221-18 dispose « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Aussi, si le Client qui a effectué une commande de Carte Cadeau et qui ne serait pas pleinement satisfait, pourra, conformément aux dispositions légales exercer son droit de retractation à compter de la date de réception de la commande de carte cadeau par le Bénéficiaire, sans avoir à motiver sa décision, et ce, dans un délai de 14 jours. 
Le client dispose de 14 jours à compter de la date d’envoi de sa décision de se rétracter, pour désactiver la(les) Carte(s) Cadeau(x) dans les conditions de retour prévues dans les présentes CGV.
Toute carte cadeau utilisée même partiellement ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation. Elle ne pourra être remboursée ou désactivée.
Pour désactiver la Carte Cadeau, le Client doit contacter le service client au numéro ??? ou par formulaire de contact et plus spécifiquement le formulaire de rétractation. Le service client fera les vérifications nécessaires pour permettre la rétractation (si la carte n’est pas entamée, délai etc.) Un email sera ensuite envoyé au Client pour confirmer que la Carte a été désactivée.
Lorsque le droit de rétractation s’est exercé dans le délai imparti des 14 jours, le Client sera remboursé le montant de la Carte Cadeau désactivée et des frais de livraisons.

Article 6 – Garanties

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 7 – Responsabilité

AU FIL DES MARQUES ne pourra pas être retenue pour responsable en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
De même, AU FIL DES MARQUES ne pourra être tenu pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et notamment pour toutes intrusions extérieures ou présences de virus informatiques.

Article 8 : Informations et données personnelles

En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, le Client garantit qu’il utilise sa véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où il fournit ces informations.
AU FIL DES MARQUES attache une grande importance à la protection des données personnelles. Le Client est invité à se rendre sur la Page Politique de confidentialité https://www.aufildesmarques.com/confidentialite/ afin de s’informer sur les conditions et traitement de leurs données personnelles par AU FIL DES MARQUES.

Article 9 : Disponibilités et utilisation des cookies

Lors de la consultation du Site Web, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande. . .)
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Toutes les photographies, illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive d’AU FIL DES MARQUES ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à AU FIL DES MARQUES. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale.

Article 12 : Droit applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.